Bernard Lataste
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard LATASTE
président
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000024805741
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2011
17/11/2011
De:
Lataste (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 5 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
1992-06-30
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280
(source JORF)
admission
09 Août 1991
09/08/1991